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Catégorie législation

Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
Voir aussi
  • pouvoir législatif

42 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Bail commercial : l'appel du 18 juin

  • Dans le périodique : Biblond, n°77 (juin 2019) p. 50
  • Auteur : Emmanuelle Evina
Explications sur le bail commercial tel qu'il est défini par la loi Pinel du 18 juin 2014.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Article de périodique

Braconnage et trafic d'animaux sauvages dans le monde : quel devenir pour ces espèces ?

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°39 (juin 2020) p.24-26
  • Auteur : Mélodie Mahieux
Le commerce illégal d'animaux sauvages est le 3ème plus grand trafic au monde. Lois qui protègent les espèces végétales et animales menacées. Importance de l'action des associations pour mettre fin à ce trafic. Impact environnemental (destructio[...]
Cote : PERIODIQUE
Disponible
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Le clonage

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°34 (janvier 2020) p. 26-29
À partir d'une courte fiction d'anticipation, explications sur la technique du clonage, sur l'état actuel de la législation et sur les dernières avancées scientifiques dans ce domaine.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Livre

Le coiffeur et son client : Eléments juridiques de la relation client

  • Editeur : SEID Collection : Les cahiers professionnels de la coiffure 2011 43 p.
Rappels sur la législation appliquée aux salons de coiffure en matière d'information de la clientèle, d'affichage des prix, de facturation, d'offres promotionnelles. En annexe, des extraits du code de la consommation, du code du travail, du code[...]
Cote : 646.526 COI
Disponible
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Site web

Coiffure

  • Editeur : Chambres de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne Collection : Guide de l'entreprise : Environnement / Hygiène / Sécurité 2009 4 p.
Fiches précisant des conseils et rappelant les obligations légales des salons de coiffure concernant l'environnement (traitement des déchets, eau, air, bruit, énergie, hygiène) et les risques professionnels.
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Comment réviser un bail commercial

  • Dans le périodique : Coiffure de Paris, n°1250 (octobre 2018) p. 17
  • Auteur : François Lecocq
Les points de législation à connaître sur la révision d'un bail commercial.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Livre

Connaissance du Milieu Professionnel CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie

    • Auteur : Gauthier Bergeret
    • Auteur : Dominique Yazedjian
  • Editeur : In Libro Veritas 2011 98 p.
La législation applicable à l'esthétique et à la création d'entreprise, les ressources humaines, les principaux acteurs de l'esthétique et de la parfumerie, les organismes de contrôle, la responsabilité et les assurances, les documents officiels[...]
Cote : 658 CMP
Disponible
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Livre

Connaissance du Milieu Professionnel CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie : Livre du professeur

    • Auteur : Gauthier Bergeret
    • Auteur : Dominique Yazedjian
  • Editeur : B&J Lafontaine 2012 89 p.
Livre du professeur du manuel correspondant. Sujets traités : la législation applicable à l'esthétique et à la création d'entreprise, les ressources humaines, les principaux acteurs de l'esthétique et de la parfumerie, les organismes de contrô[...]
Cote : 658 CMP
Disponible
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Livre

Connaissance du milieu professionnel & Vente en situations professionnelles - Livre du professeur : Toutes filières Esthétique Cosmétique Parfumerie

    • Auteur : Florence Eveno
    • Auteur : Karine Feraille
  • Editeur : Casteilla 2015 223 p.
Livre du professeur correspondant au manuel "Connaissance du milieu professionnel & Vente"
Cote : 658 CMP
Disponible
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Livre

Connaissance du milieu professionnel & Vente en situations professionnelles : Toutes filières Esthétique Cosmétique Parfumerie

    • Auteur : Florence Eveno
    • Auteur : Karine Feraille
  • Editeur : Casteilla 2015 223 p.
Manuel présentant les notions de connaissance du milieu professionnel et de vente appliquées à des situations professionnelles en esthétique. Connaissance du milieu professionnel : - connaissance de l'entreprise, - outils de gestion, - age[...]
Cote : 658 CMP
Disponible
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Article de périodique

La création du code de la route

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°40 (septembre 2020) p.28-29
  • Auteur : Carole Billiout
Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Article de périodique

Créez une nouvelle atmosphère dans votre salon en investissant dans l'art

  • Dans le périodique : Biblond, n°80 (décembre 2019) p. 47
  • Auteur : Emmanuelle Evina
Le code général des impôts permet aux propriétaires de salons de coiffure de déduire les investissements dans des oeuvres d'art.
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Article de périodique

Le cyberharcèlement, Kezako ?

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°52 (novembre 2021) p. 8-13
Définition du cyberharcèlement, quelles en sont les composantes ? quelles sont les conséquences pour les victimes ? Comment lutter contre ? Que faire si l'on est victime ou témoins ? Quelles est la peine encourue en cas de harcèlement ?
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Œuvre graphique

Décret anti-tabac [document électronique] : N°2006-1386 du 15 novembre 2006

  • Editeur : Legipack Collection : Affichage obligatoire 2011 1 p.
Affichage obligatoire : décret anti-tabac.
Document numeriques Document numérique
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Article de périodique

Décret sur les dispositifs médicaux : ce qui va changer pour les instituts

  • Dans le périodique : Beauty Forum, n°41 (mars 2020) p. 44-45
  • Auteur : David Simhon
Un nouveau règlement sur les dispositifs médicaux va entrer en vigueur fin 2020. Un certain nombre d'appareils esthétiques (notamment à lumière pulsée) seront concernés et devront désormais obtenir un marquage CE médical qui atteste leur efficac[...]
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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