Les premiers tribunaux pour mineurs : C'était hier

Dans le périodique : Kezako Mundi, n°32 (novembre 2019)
• Auteur : Carole Billiout
• Pages : p.24-25
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. L’ordonnance du 2 février 1945 complètera et améliorera ce premier texte de loi qui a impulsé un mouvement de prise en compte de la spécificité de la justice pour mineurs.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit des mineurs / droits de l'enfant / juridiction pour mineurs / protection judiciaire de la jeunesse
  • Discipline : Enseignement moral et civique