Jurisprudence : préjudice d'anxiété risque chimique
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Pages : p. 100
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Le préjudice d'anxiété est reconnu pour les salariés qui, exposés à des substances nocives, craignent de développer une maladie professionnelle plus tard. Réservé jusqu'ici à l'exposition à l'amiante, ce préjudice a été étendu à toute substance nocive ou toxique, par l'effet de la jurisprudence, suite à un arrêt rendu par la Cour de Cassation. Ce préjudice d'anxiété pourrait concerner les esthéticiennes exposées à certains produits (dissolvant à vernis, par exemple) à condition de pouvoir prouver une exposition importante, un préjudice d'anxiété réel et des manquements de l'employeur en termes de prévention des risques professionnels.
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Descripteurs :
Motbis
produit toxique / risque professionnel / soins esthétiques - Discipline : Esthétique/Prévention santé environnement
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Descripteurs :
Dans le périodique :
Les Nouvelles esthétiques, n°731 (décembre 2019)
Exemplaires (1)
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Cote | Section | Support | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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PERIODIQUE | périodique | périodique Documentaire | Réserve CDI | 201912731 | Disponible |