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  2. Jurisprudence : préjudice d'anxiété risque chimique
Article de périodique
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Jurisprudence : préjudice d'anxiété risque chimique

    Dans le périodique : Les Nouvelles esthétiques, n°731 (décembre 2019)
    • Pages : p. 100
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le préjudice d'anxiété est reconnu pour les salariés qui, exposés à des substances nocives, craignent de développer une maladie professionnelle plus tard. Réservé jusqu'ici à l'exposition à l'amiante, ce préjudice a été étendu à toute substance nocive ou toxique, par l'effet de la jurisprudence, suite à un arrêt rendu par la Cour de Cassation. Ce préjudice d'anxiété pourrait concerner les esthéticiennes exposées à certains produits (dissolvant à vernis, par exemple) à condition de pouvoir prouver une exposition importante, un préjudice d'anxiété réel et des manquements de l'employeur en termes de prévention des risques professionnels.

    • Descripteurs :

      Motbis

      produit toxique / risque professionnel / soins esthétiques
    • Discipline : Esthétique/Prévention santé environnement

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
CoteSectionSupportLocalisationCode-barresDisponibilité
PERIODIQUEpériodiquepériodique DocumentaireRéserve CDI201912731Disponible

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