Titre : | Jurisprudence : préjudice d'anxiété risque chimique (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Nouvelles esthétiques (731, décembre 2019) |
Article : | p. 100 |
Descripteurs : |
Motbis produit toxique / risque professionnel / soins esthétiques |
Résumé : | Le préjudice d'anxiété est reconnu pour les salariés qui, exposés à des substances nocives, craignent de développer une maladie professionnelle plus tard. Réservé jusqu'ici à l'exposition à l'amiante, ce préjudice a été étendu à toute substance nocive ou toxique, par l'effet de la jurisprudence, suite à un arrêt rendu par la Cour de Cassation. Ce préjudice d'anxiété pourrait concerner les esthéticiennes exposées à certains produits (dissolvant à vernis, par exemple) à condition de pouvoir prouver une exposition importante, un préjudice d'anxiété réel et des manquements de l'employeur en termes de prévention des risques professionnels. |
Nature du document : | documentaire |
Discipline : | Esthétique/Prévention santé environnement |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Support | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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PERIODIQUE | périodique | périodique Documentaire | Réserve CDI | 201912731 | Disponible |
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