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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique
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texte imprimé
Toutes les informations sur le droit d'auteur et ses exceptions, présentées d'une façon claire et complète.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 346.04 STE documentaire livre Documentaire CDI 001989 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Publication judiciaire concernant la condamnation de la société Hair Business de l'Association pour l'Innovation en Formation Coiffure-AIFC pour contrefaçon aux droits d'auteur.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 2018091249 Disponible