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Catégorie droit des mineurs

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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Article de périodique

Les premiers tribunaux pour mineurs

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°32 (novembre 2019) p.24-25
  • Auteur : Carole Billiout
La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. L’ordonnance du 2 février 1945 complète[...]
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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Article de périodique

Les violences faites aux mineurs

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°32 (novembre 2019) p.8-15
  • Auteur : Carole Billiout
Dossier autour des droits des enfants et des violences dont ils sont victimes. Chronologie de l'évolution des droits des enfants en Europe depuis la loi de 1889. Les différents types de violence : physiques, psychologiques, sexuelles ou de la né[...]
Cote : PERIODIQUE
Disponible
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