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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
droit des mineurs |
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Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. L’ordonnance du 2 février 1945 complète[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20191132 Disponible 
Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Dossier autour des droits des enfants et des violences dont ils sont victimes. Chronologie de l'évolution des droits des enfants en Europe depuis la loi de 1889. Les différents types de violence : physiques, psychologiques, sexuelles ou de la né[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20191132 Disponible
