Catégorie personnalité juridique

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique

Synonyme(s)

personne morale ;personne physique sujet de droit

2 Documents disponibles dans cette catégorie

Ajouter le résultat à ma sélection Affiner la recherche

Article de périodique

Ma vie en droit...majorité, capacité, liberté !

Dans le périodique : Kezako Mundi, n°25 (février 2019) p.18-19

Auteur : Estelle Demharter

Les implications de l'accession à la majorité en France : la capacité juridique, la capacité de discernement, le droit de vote. L'âge de la majorité dans le monde.

Cote : PERIODIQUE

Disponible

En ligne

Cette notice est présente dans votre sélection

Article de périodique

Quand l'esprit nous joue des tours...

Dans le périodique : Kezako Mundi, n°43 (décembre 2020) p.20-22

Auteur : Estelle Demharter

Les démarches médicales et juridiques à suivre pour accompagner une personne qui perd ses capacités de jugement (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

Cote : PERIODIQUE

Disponible

Ajouter à ma sélection

Par page :