Article de périodique
Responsable même quand ce n'est pas de notre faute ?
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°42 (novembre 2020) p.18-20
- Auteur : Estelle Demharter
Dans le cadre d'un accident du quotidien, définition de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. La place des assurances dans l'aide à la réparation d'un dommage.
Cote :
PERIODIQUE
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