Descripteurs
|
Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > responsabilité civile
responsabilité civileVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Dans le cadre d'un accident du quotidien, définition de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. La place des assurances dans l'aide à la réparation d'un dommage.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20201142 Disponible
