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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Stéphanie Lelong, Auteur |Malgré les fréquentes tueries qui ensanglantent les États-Unis (comme celle de Las Vegas le 1er octobre 2017), le contrôle des armes à feu est difficile aux États-Unis. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201710055408 Disponible Article : texte imprimé
Emmanuelle Evina, Auteur |Explications sur le bail commercial tel qu'il est défini par la loi Pinel du 18 juin 2014.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20190677 Disponible Article : texte imprimé
Éric Forestier, Auteur |Explications d'un avocat sur les principes applicables concernant la répartition des travaux entre propriétaire et locataire dans le cadre d'un bail commercial.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201709706 Disponible Article : texte imprimé
Explications sur le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF).Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201604691 Disponible Article : texte imprimé
Denis Peiron, Auteur ; Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Marie Boeton, Auteur |Dossier sur les états généraux de la bioéthique lancés le 18 janvier qui visent à cerner les attentes et les craintes des français dans l'optique d'une révision de la législation, prévue en fin d'année : le but, les thèmes abordés, l'organisatio[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201803203 Disponible Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce projet, souhaitait par le premier ministre Edouard Phi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201910218 Disponible Article : texte imprimé
Mélodie Mahieux, Auteur |Le commerce illégal d'animaux sauvages est le 3ème plus grand trafic au monde. Lois qui protègent les espèces végétales et animales menacées. Importance de l'action des associations pour mettre fin à ce trafic. Impact environnemental (destructio[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20200639 Disponible Article : texte imprimé
Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 20200901493 Disponible Article : texte imprimé
Anne-Sophie Chilard, Auteur |Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20181115454 Disponible Article : texte imprimé
Ludivine Loncie, Auteur |Trois exemples d'adolescents qui travaillent en dehors du collège, pour aider leurs parents dans l'entreprise familiale. Giovan est clown dans un cirque, Hortense aide à la ferme auprès des cochons ; Jaouën aide à la poissonnerie. Le rappel de l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201811011077 Disponible Article : texte imprimé
En rachetant Twitter, le milliardaire Elon Musk veut en faire un espace de liberté d'expression libéré de la censure. Aux États-Unis, on craint des excès. En Europe, il devra appliquer la nouvelle législation : le Digital Services Act. De nombr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 202206246 Disponible Article : texte imprimé
Jean-Claude Bourbon, Auteur ; Laureline Dubuy, Auteur ; Marine Lamoureux, Auteur |Dossier sur le projet de loi climat et résilience voté en avril dernier par l'Assemblée nationale. L'enjeu est de réduire la production et la consommation des énergies fossiles, responsables du réchauffement climatique. De nombreuses alternative[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 202106236 Disponible Article : texte imprimé
À partir d'une courte fiction d'anticipation, explications sur la technique du clonage, sur l'état actuel de la législation et sur les dernières avancées scientifiques dans ce domaine.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20200134 Disponible Article : texte imprimé
Céline Schoen, Auteur |Dossier consacré aux élections européennes qui se dérouleront le 26 mai en France (1re partie). A quoi sert le Parlement européen à Strasbourg, comment il fonctionne. Chaque mois, 751 eurodéputés façonnent les lois lors d'une session plénière. C[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201905215 Disponible texte imprimé
Rappels sur la législation appliquée aux salons de coiffure en matière d'information de la clientèle, d'affichage des prix, de facturation, d'offres promotionnelles. En annexe, des extraits du code de la consommation, du code du travail, du code[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 646.526 COI documentaire livre Documentaire CDI 002013 Disponible