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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Stéphanie Lelong, Auteur |Malgré les fréquentes tueries qui ensanglantent les États-Unis (comme celle de Las Vegas le 1er octobre 2017), le contrôle des armes à feu est difficile aux États-Unis. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201710055408 Disponible Article : texte imprimé
Emmanuelle Evina, Auteur |Explications sur le bail commercial tel qu'il est défini par la loi Pinel du 18 juin 2014.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20190677 Disponible Article : texte imprimé
Éric Forestier, Auteur |Explications d'un avocat sur les principes applicables concernant la répartition des travaux entre propriétaire et locataire dans le cadre d'un bail commercial.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201709706 Disponible Article : texte imprimé
Explications sur le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF).Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201604691 Disponible Article : texte imprimé
Denis Peiron, Auteur ; Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Marie Boeton, Auteur |Dossier sur les états généraux de la bioéthique lancés le 18 janvier qui visent à cerner les attentes et les craintes des français dans l'optique d'une révision de la législation, prévue en fin d'année : le but, les thèmes abordés, l'organisatio[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201803203 Disponible Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce projet, souhaitait par le premier ministre Edouard Phi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201910218 Disponible Article : texte imprimé
Mélodie Mahieux, Auteur |Le commerce illégal d'animaux sauvages est le 3ème plus grand trafic au monde. Lois qui protègent les espèces végétales et animales menacées. Importance de l'action des associations pour mettre fin à ce trafic. Impact environnemental (destructio[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20200639 Disponible Article : texte imprimé
Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 20200901493 Disponible Article : texte imprimé
Anne-Sophie Chilard, Auteur |Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20181115454 Disponible Article : texte imprimé
Ludivine Loncie, Auteur |Trois exemples d'adolescents qui travaillent en dehors du collège, pour aider leurs parents dans l'entreprise familiale. Giovan est clown dans un cirque, Hortense aide à la ferme auprès des cochons ; Jaouën aide à la poissonnerie. Le rappel de l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201811011077 Disponible Article : texte imprimé
En rachetant Twitter, le milliardaire Elon Musk veut en faire un espace de liberté d'expression libéré de la censure. Aux États-Unis, on craint des excès. En Europe, il devra appliquer la nouvelle législation : le Digital Services Act. De nombr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 202206246 Disponible Article : texte imprimé
Jean-Claude Bourbon, Auteur ; Laureline Dubuy, Auteur ; Marine Lamoureux, Auteur |Dossier sur le projet de loi climat et résilience voté en avril dernier par l'Assemblée nationale. L'enjeu est de réduire la production et la consommation des énergies fossiles, responsables du réchauffement climatique. De nombreuses alternative[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 202106236 Disponible Article : texte imprimé
À partir d'une courte fiction d'anticipation, explications sur la technique du clonage, sur l'état actuel de la législation et sur les dernières avancées scientifiques dans ce domaine.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20200134 Disponible Article : texte imprimé
Céline Schoen, Auteur |Dossier consacré aux élections européennes qui se dérouleront le 26 mai en France (1re partie). A quoi sert le Parlement européen à Strasbourg, comment il fonctionne. Chaque mois, 751 eurodéputés façonnent les lois lors d'une session plénière. C[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201905215 Disponible texte imprimé
Rappels sur la législation appliquée aux salons de coiffure en matière d'information de la clientèle, d'affichage des prix, de facturation, d'offres promotionnelles. En annexe, des extraits du code de la consommation, du code du travail, du code[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 646.526 COI documentaire livre Documentaire CDI 002013 Disponible document électronique
Chambres de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne Guide de l'entreprise : Environnement / Hygiène / Sécurité 2009Fiches précisant des conseils et rappelant les obligations légales des salons de coiffure concernant l'environnement (traitement des déchets, eau, air, bruit, énergie, hygiène) et les risques professionnels.Exemplaires
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Abdelkader Hamida, Auteur |Quelles sont les règles qui encadrent la période d'essai et quelles sont les erreurs à éviter ?Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201707705 Disponible Article : texte imprimé
François Lecocq, Auteur |Les points de législation à connaître sur la révision d'un bail commercial.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 2018101250 Disponible texte imprimé
La législation applicable à l'esthétique et à la création d'entreprise, les ressources humaines, les principaux acteurs de l'esthétique et de la parfumerie, les organismes de contrôle, la responsabilité et les assurances, les documents officiels[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 658 CMP documentaire manuel d'enseignement CDI 002172 Disponible texte imprimé
Livre du professeur du manuel correspondant. Sujets traités : la législation applicable à l'esthétique et à la création d'entreprise, les ressources humaines, les principaux acteurs de l'esthétique et de la parfumerie, les organismes de contrô[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 658 CMP documentaire livre du prof CDI 002209 Disponible texte imprimé
Livre du professeur correspondant au manuel "Connaissance du milieu professionnel & Vente"Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 658 CMP documentaire livre du prof CDI 002894 Disponible texte imprimé
Manuel présentant les notions de connaissance du milieu professionnel et de vente appliquées à des situations professionnelles en esthétique. Connaissance du milieu professionnel : - connaissance de l'entreprise, - outils de gestion, - age[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 658 CMP documentaire manuel d'enseignement CDI 002975 Disponible Article : texte imprimé
Chloé Plancoulaine, Auteur |Lorsqu'on écrit ou poste une vidéo sur YouTube, même sous un pseudo, on engage sa responsabilité morale et pénale.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201607421 Disponible Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20200940 Disponible Article : texte imprimé
Emmanuelle Evina, Auteur |Le code général des impôts permet aux propriétaires de salons de coiffure de déduire les investissements dans des oeuvres d'art.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20191280 Disponible