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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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La loi du 13 février 2018 étend le système du don de jours de repos pour les salariés qui s'occupent d'un proche malade ou handicapé.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20180327684 Disponible Article : texte imprimé
Christophe Creux, Auteur |Quelles sont les obligations d'un employeur envers un stagiaire en coiffure ?Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 20210389 Disponible Article : texte imprimé
Muryel Jappont Louis-Marie, Auteur |En novembre 2019, la Conseil d'État a demandé l'abrogation de l'arrêté de 1962 qui empêchait les esthéticiennes de pratiquer d'autres techniques d'épilation que la pince et la cire. Rappel chronologique sur cette longue lutte judiciaire entre le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20200944 Disponible texte imprimé
Les produits cosmétiques et l'hygiène corporelle sont présentés avec minutie : le mode d'action, la composition, les qualités requises, les modalités d'utilisation, le conditionnement y sont analysés pour les produits de toilette et d'hygiène de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 668.5 documentaire livre Documentaire CDI 000705 Sorti jusqu'au 08/11/2021 Article : texte imprimé
Fiches pédagogiques sur l'étiquetage des produits cosmétiques : les mentions obligatoires, définition et réglementation des produits cosmétiques. Exercices d'entraînement.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20191179 Disponible Article : texte imprimé
Béatrice Bouniol, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur la notion d'exemplarité, cruciale en démocratie. Le 16 juillet François de Rugy, ministre de la transition écologique a été poussé à la démission en raison de son train de vie lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Focus[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201909217 Disponible texte imprimé
Si la loi protège les internautes des abus, des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables, ainsi que de nombreux ex[...]Exemplaires
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Tiffany Blandin, Auteur |Débat autour de l'éventuelle dépénalisation du cannabis : le cannabis est-il une drogue douce ? Sa dépénalisation ferait-elle baisser la délinquance ? Augmenterait-elle la consommation ?Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201709435 Disponible Article : texte imprimé
Marianne Meunier, Auteur ; Mikael Corre, Auteur |Alors que les actes antisémites connaissent une augmentation sans précédent, Emmanuel Macron a affirmé le 20 février que "l'antisionisme est une des formes modernes de l'antisémitisme". Alors, faut-il revoir la loi ? Points de vue de Denis Charb[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201904214 Disponible Article : texte imprimé
Guillemette, de Préval, Auteur ; Annabelle Martella, Auteur |Une proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne a été adoptée début juillet en première lecture à l'Assemblée nationale. La liberté d'expression est-elle menacée par un risque de censure ? Point de vue de Tristan Mendès-France, M[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201910218 Disponible Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur ; Marie Boeton, Auteur ; Clément Lauriane, Auteur |Dossier sur l'interdiction ou la légalisation du cannabis en France. Dans le monde médical ou policier des voix s'élèvent pour réclamer une évolution de la loi. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement a relancé le d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201606186 Disponible Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |La loi du 18 février 1938 met fin à l'incapacité des femmes mariées instaurée par le Code Napoléon. Une avancée pour le droit des femmes mais un maintien d'une organisation patriarcale de la famille.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20190427 Disponible Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |La différence entre dépénalisation et légalisation. Exemples de pays ayant légalisé ou dépénalisé le cannabis. La question de l'usage thérapeutique du cannabis. Les dangers de la consommation de cette drogue pour la santé. Les impacts de la léga[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20181122 Disponible Article : texte imprimé
Explications sur la décision d'abolir la peine de mort le 9 octobre 1981 et sur le combat de Robert Badinter pour faire voter cette loi.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201609295099 Disponible Article : texte imprimé
Carole Deslandes, Auteur |Explications juridiques sur les dérogations qui permettent aux salariés de salons de coiffure et travailler moins de 24 heures par semaine.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20170663 Disponible