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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (88)
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Denis Peiron, Auteur ; Raphaëlle Chabran, Auteur ; Hippolyte Radisson, Auteur ; Marie Briand-Locu, Auteur |Dossier sur la mobilisation des étudiants contre la loi d'orientation et réussite des étudiants (ORE). Avec Parcoursup il ne suffit plus d'avoir le bac pour s'inscrire dans la licence de son choix. De Mai 68 à 2018 : cinquante ans de lutte étudi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201806206 Disponible texte imprimé
Ce guide récapitule les textes de loi qui encadrent la profession d'esthéticienne-cosméticienne, de la réglementation des produits cosmétiques aux obligations liées à l'information du consommateur, en passant par le statut juridique de l'institu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 646.726 documentaire livre Documentaire CDI 001878 Disponible texte imprimé
HISTOIRE - Humanisme et Renaissance : Erasme, Léonard de Vinci, la controverse de Valladolid. - Voyages et découvertes, XVIe-XVIIIe siècle : Christophe Colomb, Bougainville, James Cook et l'exploration du Pacifique, le tatouage. - Le premier [...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité (900) HG 2BAC documentaire manuel d'enseignement CDI 002945 Disponible texte imprimé
Rappel de la législation en matière d'hygiène et de sécurité dans les salons de coiffure concernant l'aménagement du lieu de travail, la prévention des incendies, le tabagisme, l'utilisation de substances dangereuses, la restauration des clients[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 646.526 HYG documentaire livre Documentaire CDI 002012 Sorti jusqu'au 03/01/2022 Article : texte imprimé
Julien Duriez, Auteur ; Antoine Corlay, Auteur ; Michel Waintrop, Auteur ; Bérengère Margaritelli, Auteur |Dossier sur l'hyperconnexion grandissante qui modèle la société et crée de nouveaux modes de vie. Elle provoque de nouvelles pathologies dans le monde du travail poussant l'Etat à créer un "droit à la déconnexion". Entretien avec Dominique Boull[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201710198 Disponible Article : texte imprimé
Bernard Gorce, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Gauthier Vaillant, Auteur ; Jean-Christophe Ploquin, Auteur |La France est une république laïque qui cherche la façon d'intégrer l'islam, tout comme elle l'a fait avec les religions chrétiennes et le judaïsme. Un projet de loi en discussion au Parlement vise à renforcer le contrôle sur les lieux de culte [...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 202102232 Disponible Article : texte imprimé
Explications d'un avocat sur les lanceurs d'alerte en entreprise : définition légale, faits pouvant être dénoncés, conditions qui doivent être respectées par le lanceur d'alerte, protection prévue, obligations de l'employeur.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201711708 Disponible Article : texte imprimé
Pascal Charrier, Auteur ; Raphaël Hasenknopf, Auteur |Le Canada est en passe de devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabis. Aux Etats-Unis la légalisation du cannabis progresse. Huit Etats ont déjà autorisé la vente libre de ce produit. Point de vue de Eric Pouillat, député LREM de Giron[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201809207 Disponible Article : texte imprimé
Emmanuelle Evina, Auteur |Quels sont les points de la nouvelle loi de finances qui peuvent être intéressant pour un salon de coiffure ?Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201909782 Disponible Article : texte imprimé
Communiqués de Depil Tech et de la CNAIB sur le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lyon le 9 novembre 2016 et selon lequel les actes d'épilation à la lumière pulsée ne constituent pas des actes médicaux illégaux.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201701699 Disponible Article : texte imprimé
Bilan d'une avocate sur le procès intenté par des médecins contre des enseignes de soins esthétiques concernant l'épilation à la lumière pulsée.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201604691 Disponible Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |À partir de l'histoire fictive d'un enfant, explications sur la législation qui s'applique lorsque l'enfant est accueilli en crèche puis scolarisé : vaccination obligatoire, scolarisation, règlement intérieur de l'école...Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20180518 Disponible Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Du congé maternité à la reconnaissance de paternité, explications sur la législation qui entoure la naissance d'un enfant, à partir de l'histoire fictive d'un bébé.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20180417 Disponible Article : texte imprimé
Le Parlement marocain a voté une loi interdisant le travail domestique pour les enfants de moins de 16 ans. Cette loi, qui ne sera effective qu'en 2021, permettra de lutter contre le phénomène des "petites bonnes" qui concerne plusieurs dizaines[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 2016060450011 Disponible Article : texte imprimé
Depuis quand les kinésithérapeutes n'ont-ils plus le monopole du massage ? Législation, différences entre massage de kinésithérapeute et massage en institut.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 202112753 Disponible