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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Eric Ghirlanda, Auteur |En réponse à une question d'une salariée, un expert explique la législation qui encadre la mise à disposition du matériel professionnel dans un salon de coiffure et l'installation d'une vidéosurveillance dans un salon.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20181016691 Disponible texte imprimé
Sandrine Zarli, Auteur ; Philippe Boulisset, Auteur | Editions du Puits Fleuri | Gestion & Organisation, ISSN 1955-284X | 2012Guide juridique, pratique et économique sur les métiers de l'esthétique : les diplômes et la formation continue, l'environnement professionnel (organisations, presse...), les statuts professionnels et les formes juridiques d'entreprises, les dém[...]Exemplaires
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Didier Caplan, Auteur |Explications d'un expert-comptable sur la nouvelle instance de dialogue instaurées dans les réseaux de franchise par la loi El Khomri (loi Travail) : conditions de mise en place, rôle.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20161058 Disponible Article : texte imprimé
CNAIB, Auteur |Rappel sur les obligations générales d'un employeur en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels pour les employés.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 202003734 Disponible Article : texte imprimé
Corine Tonarelli, Auteur |Quelles sont les obligations légales d'un employeur concernant la formation continue de ses salariés ?Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20181172 Disponible Article : texte imprimé
Stéphanie Lelong, Auteur |Des Français sont jugés et parfois condamnés pour avoir aidé des migrants. Exemples et explications.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201811225762 Disponible Article : texte imprimé
Fleur de La Haye, Auteur |Des affaires de pédophilie resurgissent régulièrement et des enfants continuent d'en être victimes. L'Ecole ferme-t-elle les yeux ? L'Eglise réagit-elle suffisamment ? La Justice offre-t-elle une réponse adaptée ?Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201606420 Disponible Article : texte imprimé
Stéphanie Lelong, Auteur |Explications sur les violences sexuelles faites aux mineurs : définition, conseils pour se protéger ou aider une victime.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 2018111757581 Disponible Article : texte imprimé
Olivier Laizé, Auteur |La nouvelle année 2022 démarre par un "virage serré" pour le monde du maquillage permanent, avec l'application du REACH. Le 4 janvier 2022, cette directive européenne, d'application obligatoire au sein des pays membres, rend illégal l'ensemble d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 20220254 Disponible Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Les arguments du débat autour de la ré-ouverture de maisons de prostitution légale et contrôlée. Histoire de l'encadrement légal de la prostitution. La législation dans les pays européens voisins. L'impact sur l'augmentation de la criminalité et[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20190225 Disponible Article : texte imprimé
Les dispositions légales qui encadrent le préavis de licenciement.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201601688 Disponible Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Qu'est-ce que le principe de précaution ? Quels textes législatifs le définissent ?Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 20190629 Disponible Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Cadre juridique de la diffusion sur les réseaux sociaux de propos inadaptés. Définition de la notion de "privé" et de "public" pour les publications. Comment régler les paramètres de confidentialité de comptes Facebook, Twitter et Instagram.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire CDI 20210649 Disponible Article : texte imprimé
Pierre Barré, Auteur |Explications sur la réglementation de la location de fauteuil dans un salon de coiffure.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 2018011242 Disponible Article : texte imprimé
F. Alamigeon, Auteur |Le Dr François Alamigeon, médecin esthétique, rappelle que l'arrêté du 6 janvier 1962 interdit toujours aux esthéticiennes les techniques d'épilation par la lumière pulsée. Il rappelle les principes de cette technique et pourquoi, selon lui, les[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodique périodique Documentaire Réserve CDI 201902722 Disponible